Puis-je accuser un stagiaire d'avoir triché parce qu'un détecteur d'IA le signale ?

Non, pas sur cette seule base. Nous n'avons pas trouvé de source officielle qui fiabilise ces détecteurs. La CNIL rappelle de vérifier les sorties de ces systèmes et de ne pas se fier à une confiance excessive, ce qui vaut pour les outils de détection comme pour les autres.

L'IA peut-elle surveiller les stagiaires pendant un examen ?

Le règlement européen classe à haut risque les systèmes de surveillance des comportements interdits pendant les examens (annexe III, point 3, d). Un tel usage doit être qualifié avant tout déploiement.

Apprenants qui utilisent l'IA : évaluations et règles

Q: Les règles d'usage de l'IA se fixent-elles dans le règlement intérieur ?

C'est une question à examiner avec votre règlement intérieur et vos conditions de formation. Nous n'avons pas lu de texte officiel qui impose une règle précise sur ce point : consultez la source officielle ou un professionnel du droit avant de la rédiger.

Des stagiaires utilisent aujourd'hui des assistants d'IA pour répondre à un quiz, rédiger un devoir ou préparer un exposé. Certains le font au grand jour, d'autres en cachette. La réaction la plus fréquente, soupçonner, sanctionner, ou au contraire ne rien dire, ne règle rien. Ce qui marche : des règles écrites à l'avance, des évaluations qui testent ce que la personne sait faire seule, et une décision humaine chaque fois qu'un doute apparaît.

Ce qui est en jeu

Un stagiaire qui fait écrire son devoir par un outil ne prouve pas qu'il maîtrise le contenu. Votre évaluation perd son sens, et votre attestation de formation aussi. Le problème est donc réel, mais il se traite d'abord par la conception de l'évaluation, ensuite par la règle, et seulement en dernier par la sanction.

Fixer la règle avant l'évaluation

Une règle qui n'est pas écrite ne peut pas être appliquée. Dites au stagiaire, avant l'évaluation :

ce qu'il a le droit de faire avec un outil d'IA (rechercher, reformuler, vérifier) ;
ce qu'il n'a pas le droit de faire (faire rédiger la réponse évaluée) ;
comment il doit signaler l'usage d'un outil, si vous l'autorisez ;
ce qui se passe en cas de manquement.

Nous n'avons pas lu de texte officiel qui impose une règle précise sur ce point. La formulation doit donc venir de votre organisme, et être relue avec votre règlement intérieur. Pour un point juridique précis, adressez-vous à un professionnel du droit.

Concevoir des évaluations plus difficiles à déléguer

Quelques pistes concrètes, sans outil de surveillance :

Demander une explication orale de la réponse écrite, de cinq minutes.
Donner un cas réel de votre métier, avec des éléments que seule la session a donnés.
Faire une partie en présentiel, sans outil, sur les notions de base.
Demander la démarche : plan, brouillon, choix commentés, en plus du résultat.
Varier les formulations d'un quiz pour qu'une réponse copiée ne tombe pas juste.

Ces méthodes ont un avantage : elles mesurent mieux l'acquis que la surveillance.

Les détecteurs : une prudence à garder

Il existe des outils qui prétendent détecter si un texte a été généré par une IA. Nous n'avons pas trouvé, dans les sources officielles lues, de garantie sur leur fiabilité, ni de chiffre sur leurs erreurs. Un score ne doit donc jamais suffire à accuser un stagiaire.

Si un doute existe, la démarche est la suivante : une discussion avec la personne, une question sur son travail, une nouvelle évaluation si nécessaire. La décision reste humaine et doit pouvoir être expliquée.

Surveillance et règlement européen

L'annexe III, point 3, du règlement européen sur l'IA, lu le 15/11/2026, classe à haut risque les systèmes destinés à surveiller et détecter des comportements interdits chez les étudiants pendant les examens. Un outil qui surveille vos stagiaires pendant une évaluation entre dans ce champ. Faites-le qualifier avant d'en déployer un, et ne faites pas reposer une décision sur une seule alerte automatique.

La CNIL rappelle aussi qu'il faut porter un regard critique sur les sorties des systèmes d'IA, et qu'une confiance excessive peut conduire à des décisions erronées. Ce conseil vaut pour les outils de surveillance.

Ce qu'il ne faut pas faire

Accuser publiquement un stagiaire sans l'avoir entendu.
Demander au stagiaire de fournir un historique de conversation avec un outil personnel sans cadre écrit.
Mettre les productions d'un stagiaire dans un outil pour « vérifier » son originalité : ce sont des données personnelles.
Sanctionner une personne sur la base d'un seul indice.

Une démarche en quatre temps

Écrire la règle et la remettre avant l'évaluation.
Concevoir l'évaluation pour mesurer la maîtrise, avec une partie orale ou une démarche.
Repérer un doute, sans le transformer en accusation.
Entendre la personne, vérifier par une autre évaluation, puis décider et écrire la décision.

Pour la suite

Les évaluations concernées se préparent avec les quiz de formation. Le positionnement d'entrée peut aussi être touché : voyez le test de positionnement. Pour le cadre de la maîtrise de l'IA par votre équipe, la page sur l'article 4.

Sources officielles lues

Cette page ne constitue pas un conseil juridique ni une règle de sanction. Les règles de votre organisme se rédigent avec votre règlement intérieur.